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Tips sécurité #1 : la déclaration d’un accident du travail

La sécurité est un sujet primordial chez Lemon Aide. Retrouvez dès cette semaine notre série de tips sécurité pour en savoir plus sur la protection des employés !

L’accident

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un accident du travail? Est considéré comme un accident du travail tout accident survenant soudainement sur le lieu de travail et entraînant une lésion. Cela comprend les accidents survenus:
 – Sur temps de pause

 – En télétravail
 – Sur temps de formation professionnelle en dehors du lieu de travail
Attention:

      1)  Un suicide pour problèmes personnels n’est pas toujours considéré comme un accident du travail car il découle de faits non professionnels.
            2)     Un accident survenu :
                     – au cours d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail
                    – au cours d’un déplacement entre le lieu de travail et le lieu de restauration pour la pause repas

 

est considéré comme un accident de trajet.


Ce que doit faire l’employé

Le salarié a 24 h à partir de l’accident dont il a été victime pour informer son employeur. Il n’y a pas de sanctions en cas de dépassement de ce délai. Il doit envoyer à la CPAM le certificat médical initial rempli après l’accident par le médecin qui l’a ausculté. Si l’employeur ne déclare pas l’accident du travail, l’employé dispose d’un délai de 2 ans pour le faire reconnaître auprès de la sécurité sociale.

Ce que doit faire l’employeur

L’employeur dispose de 48h (hors dimanches et jours fériés) à partir du moment où lui ou un de ses préposés a pris connaissance de l’accident pour le déclarer à la CPAM via ce document CERFA ou le faire en ligne. Si l’employeur dépasse le délai il s’expose à des sanctions financières.

Il doit également remettre au salarié le formulaire suivant afin qu’il puisse bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins.

  • En résumé, une bonne déclaration d’accident du travail
  •              – est précise sur le lieu et l’heure de l’accident
  •              – distingue témoin et première personne avisée
  •              – n’émet pas de diagnostic : l’employeur n’est pas médecin
  •              – peut émettre des réserves si doutes il y a sur l’origine professionnelle de l’accident ou sur son caractère avéré
  •              – mentionne si besoin l’implication ou la présence d’un tiers

Nous espérons que cet article vous aura été utile. À la semaine prochaine pour un nouveau tips ! 

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